Glossaire de l'Innovation et de la Recherche

Transfert technologique ou scientifique, Labex, I-Site, brevet, CIFRE, French Tech, incubateur... Nombreux sont les termes spécifiques relatifs à l'univers de la recherche et l'innovation en France. D'autant plus que bon nombre de terminologies sont anglophones. Pour vous aiguiller et vous aider dans la compréhension dans ce monde en perpetuelle (r)évolution, voici un glossaire exhaustif des termes les plus couramment utilisés.

Innovation

On entend par innovation technologique de produit la mise au point/commercialisation d’un produit plus performant dans le but de fournir au consommateur des services objectivement nouveaux ou améliorés. Par innovation technologique de procédé, on entend la mise au point/adoption de méthodes de production ou de distribution nouvelles ou notablement améliorées. Elle peut faire intervenir des changements affectant – séparément ou simultanément – les matériels, les ressources humaines ou les méthodes de travail.

Source : Manuel d'Oslo - OCDE)

Source : Insee

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.

Source : WIPO

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques. La demande de ces titres doit être déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Source : Ministère de l'Économie

Le transfert de technologie (TT) est un processus selon lequel un acteur industriel s’approprie une technologie en provenance d’un acteur public ou d’une autre entreprise privée, en vue le plus souvent de la commercialiser. Un tel processus implique le transfert d’actifs matériels ou immatériels d’une entité à l’autre. Le TT est devenu un élément stratégique de l’innovation ouverte car il permet à l’industriel de bénéficier des recherches effectuées par les partenaires, public ou privés, de son écosystème.

Source : IEEPI

Le programme ANR Chaires industrielles cible la création de chaires co-construites et co-financées entre laboratoires publics et entreprises et vise à renforcer le potentiel de recherches novatrices et stratégiques dans des domaines prioritaires pour l’industrie française et pour lesquels les niveaux de niveau de maturité technologique (TLR) sont encore bas. Ce programme est ouvert à toutes les thématiques de recherche.

Source : CNRS

Cette expression désigne les startups de la « Deep Tech » qui proposent des produits ou des services sur la base d’innovations de rupture. Leur ambition ? S'attaquer à la résolution des grands défis du XXIe siècle : une nouvelle technique pour lutter contre le cancer ou le changement climatique, par exemple. Et tous les domaines sont concernés.
L'intérêt pour les Deep Tech est mondial et la France peut compter sur l'excellence de sa recherche pour briller dans ce domaine.

Source : Bpifrance
 

Recherche

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation) permet aux entreprises, avec une aide financière de l’état, de recruter un.e doctorant.e dont la ou les thématiques de recherche sont liées à une problématique de la dite entreprise et doit obligatoirement conduire à une soutenance de thèse.

Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

La convention CIFRE est tripartite : une entreprise, un.e doctorant.e et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.

Conditions :

• L'entreprise doit être établie sur le territoire français, sans condition de taille ni de secteur d'activité. Les associations et collectivités territoriales sont également éligibles.
• Le candidat doit être titulaire d'un diplôme de grade master et inscrit en formation doctorale, sans condition de nationalité, ni d'âge.
• Le laboratoire de recherche où s'effectuent les travaux doctoraux sur le plan académique est rattaché à une école doctorale. Il peut être un laboratoire étranger, dans le cadre d'une cotutelle avec un établissement français.

Les dépenses engendrées par une CIFRE sont éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue. En cas de recrutement en C.D.I. dans l'entreprise à l'issue de sa thèse, le doctorant peut faire bénéficier son employeur du statut particulier de jeune docteur dans le calcul du CIR.

Source : MESR

Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire donné des entreprises de toutes tailles, des acteurs de la recherche et des établissements de formation pour développer des synergies et des coopérations autour d’un secteur d'activité précis. Il peut s'agir des domaines technologiques en émergence (nanotechnologies, biotechnologies, écotechnologies, etc.) jusqu'aux plus matures (automobile, aéronautique, etc.).

Un pôle comprend en moyenne 200 membres, avec une forte disparité selon les pôles, qui peuvent compter de 100 à plus de 1 000 membres se répartissant entre grands groupes, ETI, PME, laboratoires de recherche et instituts de formation. Il existe plus d'une soixantaine de pôles de compétitivité en France.

Source : Ministère de l'Économie

La recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Elle englobe la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Pour être considérée comme relevant de la R&D, une activité doit remplir cinq critères de base. Elle doit comporter un élément :

• de nouveauté
• de créativité
• d’incertitude

et être :

• systématique
• transférable et/ou reproductible

Source : INSEE

La valorisation de la recherche consiste à augmenter la valeur des résultats de recherche et de développement, et est aujourd'hui comprise et reconnue dans le cadre des politiques d'innovation des universités françaises : rendre utilisables ou commercialisables les résultats, les connaissances et les compétences de la recherche.

Source : Wikipédia

Labels

L’appel à projets Equipex (Équipement d'Excellence) vise à donner aux laboratoires français les moyens d’acquérir des équipements scientifiques de pointe afin de leur permettre de réaliser des travaux de recherche au meilleur niveau mondial.

Source : Ministère de la Culture

 IDEX signifie Initiative D'EXcellence) ou I-SITE (pour Initiative Science-Innovation-Territoires-Économie.

• Les initiatives d’excellence réuniront, selon une logique de territoire, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche déjà reconnus pour leur excellence scientifique et pédagogique.
• Elles visent un niveau d’intégration élevé capable d’assurer leur visibilité et leur attractivité à l’échelle internationale.
• Les initiatives d’excellence se structureront autour de projets scientifiques particulièrement ambitieux, en partenariat étroit avec leur environnement économique.

Source : MESR

L’action IDEX/I-SITE (Initiatives-Science – Innovation –Territoires – Economie), engagée dans le cadre du second programme d’Investissements d’avenir (PIA2) a une vocation structurante et intégratrice pour les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elle vise, dans les conditions fixées par la convention du 23 juin 2014 entre l’Etat et l’ANR, à favoriser cette structuration par une dynamique de l’excellence, sous toutes ses formes, dans un contexte international de plus en plus compétitif.

Elle porte aussi l’ambition de contribuer à l’amélioration de notre compétitivité économique et de notre capacité d’innovation, en associant plus fortement les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche à leur environnement socio-économique. Elle apportera  ainsi  sa contribution spécifique aux orientations fixées par le Président de la République dans le « Pacte de responsabilité et de solidarité ».

Source : ANR

Labellisés par l’Agence Nationale de la Recherche, l'objet des Laboratoires Communs (LabCom) est d’inciter les acteurs de la recherche académique à créer des partenariats structurés à travers la co-construction de « Laboratoires Communs » entre une PME ou une ETI et un laboratoire d’organisme de recherche. Un Laboratoire Commun est défini par la signature d’un contrat définissant son fonctionnement, et notamment : Source : ANR

L’appel Labex (Laboratoire d'Excellence) a pour objectif de donner des moyens à des unités de recherche afin de faire émerger des projets scientifiques ambitieux, capables d’augmenter l’excellence scientifique et la visibilité internationale de la recherche française.

Source : Ministère de la Culture

Entreprises

Les clusters sont des réseaux d’entreprises constitués majoritairement de PME et de TPE, fortement ancrés localement, souvent sur un même créneau de production et souvent à une même filière. Dans une économie mondialisée, les clusters permettent, en fédérant les énergies, de conquérir des marchés qui n’auraient pas été accessibles par des entreprises seules. Par raccourci, on désigne également par cluster la structure en charge du fonctionnement du réseau.

En bref, le cluster regroupe :

• des PME en réseau
• une Activité dominante
• un Territoire de proximité
• des Coopérations
• des Liens avec le territoire

Selon leur label, les clusters portent des noms différents

• Label : Pôle de compétitivité (financement Etat-DGE)
• Label : Grappe d’entreprise (financement Etat-CGET)
• Labels régionaux (financement Régions) : exemple PRIDES PACA, clusters d’Aquitaine…

Source : France Clusters

Groupement d'entreprises juridiquement indépendantes, réunissant sous une direction unique des moyens financiers ou matériels, en vue d'exécuter en commun des opérations déterminées.

Source : CNRTL

Un consortium est une entente entre plusieurs personnes, associations ou entreprises en vue d'une coopération pour l'exécution d'une ou plusieurs opérations économiques, financières, scientifiques ou culturelles. Sa durée est celle de l'activité pour laquelle ses fondateurs l'ont prévu. Il constitue un groupement dépourvu de personnalité morale. Généralement en application de la convention qui règlemente les rapports des consorts, les membres peuvent se constituer solidaires et se représenter mutuellement comme le feraient les associés d'une société en nom collectif.

Source : Dictionnaire-juridique.com

Acteurs de l'innovation, les incubateurs jouent un rôle essentiel dans la maturation d'un projet innovant. Présents à la fois en amont de la création et au cours de la vie de l'entreprise, ils mettent à disposition des porteurs de projet une multitude de services leur permettant de se lancer dans les meilleures conditions.
Ils concourent ainsi à la formation d'un écosystème propice à l'émergence et au développement de startups.

Source : BPI

Les pépinières d’entreprises sont des structures créées par un organisme public. Destinées aux entrepreneurs ayant créé leur entreprise, elle les accompagne dans leur développement et leur propose des services, afin d'optimiser les chances de réussite.

Source : Pôle Emploi

Les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) assurent le relais entre les laboratoires de recherche et les entreprises et financent les phases de maturation des projets et de preuve de concept. Ces guichets uniques de valorisation renforcent l’efficacité du dispositif d’innovation et la compétitivité de l’industrie.

Source : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Une scission est l'opération de réorganisation d'une entreprise qui consiste à la fractionner, généralement en plusieurs nouvelles entreprises. Il s'agit principalement d'une technique de désinvestissement dans laquelle une (ou plusieurs) filiale(s) d’une entreprise cotée sur le marché boursier est (sont) séparée(s) de l’entreprise mère pour devenir une entité indépendante qui sera par la suite elle-même cotée sur le marché boursier bien qu’elle appartienne, au moins au début, aux actionnaires de l'entreprise d’origine.

Les différentes parts issues de la scission ne vont pas nécessairement constituer des sociétés nouvelles indépendantes, mais peuvent également être agrégées à une société préexistante¹. On est alors dans le cadre d’une fusion-scission. Du fait de cette limite parfois floue entre les fusions et les scissions, et du nombre plus important des premières, le régime juridique et fiscal des scissions a été calqué sur celui des fusions.

Source : Wikipédia

Une startup : une entreprise comme une autre ? Pas vraiment. On désigne sous ce terme une entreprise nouvelle innovante à fort potentiel de croissance et de spéculation sur sa valeur future. Mais la startup doit  tout d'abord passer par une phase d'expérimentation de son marché et de son modèle économique.

Source : BPI